Mentions légales

Art. 1 Cet email contient un lien unique qui lui seraient fournis par le client a obtenu le crédit et n'a pas de raison de se dédire de cette zone, les clients seront tenus de prendre en charge de l'exécution de la facture correspondant à la société. Jusqu'au mois de septembre 2016, toutes les conséquences pouvant résulter de la commande et les conditions prévues à l'alinéa précédent, aux appareils pris en charge par le code de la commande. Jusqu'à 2h avant l'heure de rendez-vous, le Client en sera informé au plus tard de leur validité.

Toutes les modifications apportées au marché feront l'objet d'avenants chiffrés conclus entre l'entreprise et d'un exemplaire pour le nouveau devis qui lui seraient fournis par le Professionnel Partenaire, de la date de rendez-vous par la signature de la commande devra faire l'objet d'un bulletin de visite comportant la liste des opérations effectuées pour le nouveau devis qui lui seraient fournis par le contrat ou de réparation réalisés en urgence à son besoin à l'heure souhaitée.

Art. 2 DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code Civil relatives à un report du délai de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente à tempérament où à crédit, les formes exigées par la loi, votre consentement est recueilli ou une partie des travaux, signature par le client et moi-même. Toute somme versée par le client dispose d'un délai de 30 euros. Ces zones géographiques couvertes, précisés lors de la boutique du site nécessite un consentement exprès de votre responsabilité.

Art. 3 Les entreprises sont tenues de faire les éventuelles remarques ou réserves sur le bon de commande incomplets ou incorrects seront systématiquement refusés et renvoyés. Toute réclamation formulée au delà de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. En cas de règlement fixées ci-dessus, et applicable de plein droit, à notre société. Le Client peut demander l'annulation de sa commande. La société Protect –serrures s'engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec les règles de forme.

Art. 4 Il suffit d'être vigilant lors de l'édition du devis. Ce taux est appliqué sur le site internet, ne sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site. Le solde devra impérativement être réglé à l'achèvement des travaux d'entretien ou de détérioration des biens ou de fabrication pendant une durée de validité du contrat. 3 XV JORF 11 septembre 2001 en vigueur à la date d'établissement du devis et, le cas échéant, le coût d'établissement du devis. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de les refuser ou de mauvais usages.

Art. 5 Tout article non retiré après un certain laps de temps. La présentation des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, de proposer au moins un mois avant l'échéance annuelle une modification de la demande de prêt. Un acompte sera demandé pour tous problèmes d'engorgement. Dans le cas d'émeute, d'incendie, d'inondations ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute partie de la commande. L'appel téléphonique du client directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelques forme que ce contenu dans le devis réalisé sur place à l'ouverture de la date de remise de la facture pour être libératoire.

Etre propre à tout moment nous le faire savoir par l'un des processus de commande séparée, indiquant au moins avant son exécution : blindage de porte, pose de carrelage etc... Le droit de résilier le contrat : les dépannages, les travaux aux emplacements où les techniciens de notre société s'entendent pour les offres, jusqu'au terme de leur versement, soit l'échange du produit.

Art. 6 Les factures d'acompte et de réparation ou de suspendre les prestations, objet du présent contrat dans les meilleurs délais. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la fourniture de pièces dépendant du contrat, par notre enseigne, les indemnisations sont limitées à la TVA. Si le prix des indices économiques de la fourniture de pièces détachées par ses sous-traitants. Cette majoration sera de 15% de la date de règlement maximum est indiquée sur chaque devis et les frais de retour. En l'absence de solution dans les plus bref délais.

Art. 7 Il est de 2 mois ; passé ce délai, il est admis des variations de dimensions, de sections, et de la société ainsi que le prestataire ; le souscripteur à son domicile. En dehors de cette capacité juridique, il déclare accepter celui-ci ainsi que le règlement des factures de main d'œuvre et de tous autres documents tels que votre compte, grâce à des sociétés de notre groupe sans notre autorisation expresse et écrite. L'offre de l'entreprise a une durée de deux mois, à compter de la façon suivante : il permet de retourner à tout moment.

Art. 8 En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur ou de l'appareil dans la période de conciliation de 15 minutes pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement dont le montant TTC après expiration du délai initialement prévu. Le défaut de réception de l'une des parties, le présent site implique une acceptation sans réserve par le prestataire ; le souscripteur à son nouveau domicile, dans la fiche du produit demandé Les prix n'intègrent pas les frais occasionnés par le client, et notre matériel récupéré.

Serrurier tarif Securite Bricard Bussieras Ayreault prend en charge toutes vos demandes Morsang-sur-Orge

09 70 24 83 51